Mentions légales

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Article 1 - Objet du site

Le site du Chantier du Guip a pour vocation de présenter l'entreprise du Chantier du Guip, ses membres et ses diverses réalisations.

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

Le Chantier du Guip s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au responsable du site.

« Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant ».

Par demande au Chantier du Guip, et si vous justifiez de votre identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Article 3 - Limitation de responsabilités

En tant qu'utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le site www.chantierduguip.com sous votre seule et entière responsabilité. Le Chantier du Guip ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Article 4 - Sécurité

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Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :

- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.

- à ne pas porter préjudice à l'image du Chantier du Guip à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Article 5 - Limite de responsabilité du Chantier du Guip

Pour des raisons de maintenance, notamment, le responsable du site pourra, à tout moment, interrompre l'accès à son site.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le présent site est une œuvre dont le Chantier du Guip est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par Mathieu Bonnel.

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive du Chantier du Guip.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).

Article 7 - Lien hypertexte et référencement

Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite du responsable du site www.chantierguip.com.

Article 8 - Modifications des informations légales du site du Chantier du Guip

Le Chantier du Guip se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Article 9 - Loi applicable

Le site Internet www.chantierduguip.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

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